Mentions légales

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par l'Association APUS APUCES

• Dénomination: APUS APUCES
• Catégorie juridique: 9220 - Association déclarée
• N° RNA: W453000441
• Activité Principale Exercée (APE): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
• Appartenance au champ de l'ESS: OUI
• Identifiant SIREN: 518 116 595

Dont le siège se trouve :

• Identifiant SIRET du siège: 518 116 595 00027
• Adresse: 114 CHE DE LA FONTAINE PIERREE 45530 COMBREUX

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

OVH

• SAS au capital de 10 174 560 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Président : Michel Paulin
• OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3.1 - CONDITIONS D'UTILISATION

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété d'APUS APUCES. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse d'APUS APUCES.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site : «COPYRIGHT © APUS APUCES – Tous droits réservés».

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par l'association APUS APUCES. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Les personnes peuvent exercer leurs droits en contact notre association par le formulaire de contact. via le formulaire de contact