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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site APUS-APUCES l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.apus-apuces.fr (le « Site »), est édité par :
L’association APUS-APUCES, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 45 – Sous-Préfecture Pithiviers sous le numéro W453000441, ayant son siège situé à 114 chemin de la fontaine pierrée 45530 Combreux, représentée par Corinne Lariviere-Dantan dûment habilité(e)
Hébergement
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